Le 30 mai dernier, le Grand Conseil de la République et canton de Genève a adopté le projet de loi en faveur d’une prise en charge de l’intégralité du prix des abonnements UNIRESO pour les jeunes et de la moitié du prix des abonnements UNIRESO pour les seniors AVS et bénéficiaires de prestations AI domiciliés à Genève. Le DSM présente aujourd’hui les premières modalités de cette prise en charge qui sera effective dès le 1er janvier 2025.
Les bienfaits d’un accès facilité et abordable des transports publics pour les jeunes et les seniors
Mesure concrète pour améliorer le pouvoir d’achat des retraités, des jeunes en formation et des familles, la prise en charge par l’Etat des abonnements aux transports publics permet également d’atteindre plusieurs objectifs d’intérêt général: elle favorise la réalisation du transfert modal nécessaire pour améliorer la mobilité à Genève, elle contribue au désengorgement du réseau routier et elle donne aux seniors la possibilité de développer un meilleur lien social en favorisant l’accès aux activités associatives, culturelles et sportives.
Dispositions opérationnelles
À la suite de l’adoption du projet de loi par le Grand Conseil, le délai référendaire est fixé au lundi 19 août 2024 et la prise en charge par l’Etat de Genève, totale ou partielle, des
abonnements des bénéficiaires de la mesure sera effective dès le 1er janvier 2025.
L’annonce en date du 3 juillet 2024 d’un référendum sur la loi relative aux compétences tarifaires des Transports publics genevois (LTPG) empêche le Conseil d’Etat de proposer dans l’intervalle une offre spécifique adaptée, par exemple un abonnement étudiant de 4 mois.
D’ici au 1er janvier 2025, les opérateurs de transport encouragent les personnes qui doivent renouveler leur abonnement UNIRESO à procéder en toute quiétude à l’achat de leur abonnement. Le montant correspondant à la période entre la mise en œuvre de la prise en charge par l’Etat de Genève et la fin de validité de leur abonnement sera remboursé ultérieurement, sur la base du prorata temporis.
Les tarifications prises en charge par la mesure concernent la partie zone 10 UNIRESO des abonnements suivants:
– les abonnements annuels et mensuels UNIRESO;
– les abonnements Léman Pass annuels et mensuels multizones;
– les abonnements Léman Pass annuels et mensuels parcours + zone 10; les abonnements modulables suisses parcours + zone 10;
– les abonnements parcours TER + zone 10.
Définition des bénéficiaires
Les bénéficiaires de la mesure sont définis selon les critères suivants:
Bénéficieront d’une prise en charge à 100% de l’abonnement annuel ou mensuel UNIRESO zone 10 dès le 1er janvier 2025:
– les jeunes de moins de 18 ans résidant dans le canton de Genève;
– les jeunes de 18 à 24 ans inclus, en formation et résidant dans le canton de Genève;
– les jeunes de 18 à 24 ans à bas revenus et résidant dans le canton de Genève;
– les jeunes de 6 à 24 ans résidant hors du canton de Genève et qui présentent une attestation de formation certifiante des écoles publiques et privées répertoriées dans le canton.
Bénéficieront d’un rabais de 50% sur le prix de l’abonnement annuel ou mensuel UNIRESO zone 10 dès le 1er janvier 2025:
– les bénéficiaires AVS résidant dans le canton de Genève;
– les bénéficiaires d’une prestation AI, résidant dans le canton de Genève, quel que soit leur âge.
Pour les enfants de moins de 6 ans, les transports restent gratuits.
Les modalités et documents permettant d’attester du droit à la prise en charge totale ou partielle de l’abonnement de transport public seront précisés dans le courant de l’automne.
Procédure d’obtention des abonnements et modalités de remboursement
Pour tout achat d’un abonnement annuel ou mensuel UNIRESO avant le 1er janvier 2025, les détenteurs qui en feront la demande se verront rembourser le montant de leur abonnement prorata temporis, soit le montant correspondant à la période entre la date de mise en application de la prise en charge par l’Etat le 1er janvier 2025 et la date d’échéance de leur abonnement.
Les modalités de remboursement seront communiquées durant l’automne 2024.
Pour tout achat d’un abonnement annuel ou mensuel UNIRESO dès le 1er janvier 2025, la prise en charge sera effective dès le jour de l’achat.
Titre de transport obligatoire
Il est important de rappeler que toute personne voyageant en transports publics doit posséder un titre de transport valable, même si celle-ci bénéficie d’une prise en charge totale ou partielle du montant de l’abonnement. Voyager sans titre de transport valable est passible d’amende en cas de contrôle par les agents de la compagnie de transport, même si la personne contrôlée est éligible au programme de prise en charge par l’Etat de Genève.
Depuis le 1er août 2015, les abonnements pour les transports publics sont activés sur le « SwissPass », indépendamment de l’opérateur. Pour les personnes ne disposant pas encore d’un abonnement de transport, le DSM invite d’ores et déjà toutes les personnes concernées à procéder à l’ouverture d’un compte « SwissPass » au moyen de la plateforme en ligne: https://www.swisspass.ch ou auprès des opérateurs TPG et CFF.
